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dans vos démarches de recrutement
Recruter un.e stagiaire
Qui peut recruter un.e stagiaire ?
Toute entreprise du secteur privé ou public peut accueillir un.e stagiaire à condition d’avoir pris les mesures nécessaires à l’organisation du stage, à savoir :
- L’équipement de l’entreprise,
- Les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité,
- Les compétences professionnelles et pédagogiques du tuteur.
Quelles démarches pour recruter un.e stagiaire ?
Dans un premier temps et afin de cibler précisément le profil de votre futur.e stagiaire, transmettez-nous votre demande sur la boite contact en bas de cette page.
Recruter un.e alternant.e
(contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Qui peut recruter un.e alternant.e ?
Toute entreprise du secteur privé ou public peut recruter un.e alternant.e à condition d’avoir pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, à savoir :
- l’équipement de l’entreprise,
- les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité,
- les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage.
Quelles démarches pour recruter un.e alternant.e ?
Dans un premier temps et afin de cibler précisément le profil de votre futur.e alternant.e, transmettez-nous votre demande sur la boite contact en bas de cette page.
Aides aux employeurs qui recrutent un.e alternant.e
Attention : Suppression de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans, depuis le 30 avril 2024.
L’aide à l’embauche d’un.e apprenti.e est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (bac+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Attention, les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Réglementation
Le contrat établi entre l’entreprise et l’alternant.e est un contrat de travail de type particulier qui permet d’acquérir une formation alternée pour partie dans une entreprise et pour partie dans un Organisme de Formation. Sa durée est égale à celle du cycle du diplôme préparé. Elle est comprise entre 6 mois et 3 ans.
Conditions à remplir :
Par l’alternant.e
- Contrat d’apprentissage : Être âgé de plus de 16 (15 ans révolus après la 3ème, au 31 décembre de l’année d’intégration) à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). L’âge maximum peut-être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) si l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur, ou si le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise, ou s’il est sportif de haut niveau. / Contrat de professionnalisation : Être âgé de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale, de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi et sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).
- Le contrat peut être conclu dans la période qui s’étend de trois mois avant et de trois mois après le début des cours.
- Être reconnu apte par le médecin du travail.
- Être inscrit dans un organisme de formation assurant la formation au métier choisi.
Par l’employeur
Toute entreprise peut engager un.e alternant.e si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et s’il garantit que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Dans le cas où l’entreprise ne dispose pas de l’ensemble des équipements, des technologies ou des activités nécessaires à la formation et à la préparation du diplôme, une partie de la formation pratique pourra être dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises afin de permettre de compléter sa formation. Dans ce cas, une convention est conclue entre l’employeur l’entreprise d’accueil et l’alternant.e. Cette convention est adressée par l’employeur, au Directeur de l’organisme de formation, qui la transmettra à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Forêt et au service chargé de l’enregistrement du contrat (Chambre Consulaire).
Formalités
La déclaration préalable à l’embauche
L’employeur doit impérativement déclarer l’alternant.e à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou à l’URSSAF avant le premier jour du contrat.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
L’élaboration et la mise à jour du document unique s’imposent à l’employeur pour toute entreprise ayant au moins 1 salarié ou accueillant du public.
La signature du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Le contrat doit être passé par écrit, il est établi en 3 exemplaires et doit être signé :
- Par l’employeur
- Par l’alternant.e
- Par le représentant légal, si l’alternant.e est mineur.e
Le certificat médical
Le certificat médical d’aptitude doit être établi par la Médecine du Travail du département où est située l’entreprise (MSA ou CPAM). C’est à l’employeur de prendre rendez-vous le plus tôt possible pour permettre l’enregistrement du contrat.
Dérogation à l’interdiction aux travaux dangereux
Il est interdit aux salariés mineurs d’être exposés à des travaux dangereux. Toutefois, vous pouvez déroger à cette interdiction en établissant une déclaration auprès de l’Inspection du Travail. (Renseignez-vous auprès du CFA)
L’enregistrement du contrat
Une fois signé, le contrat doit être officiellement enregistré. L’exemplaire complété est transmis pour visa à l’organisme de formation puis envoyé à l’opérateur de compétences dont dépend l’employeur.
Exécution du contrat
Les obligations de l’alternant.e
Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit être en lien direct avec la profession prévue au contrat).
Respecter les conditions de travail de l’entreprise en exécutant les travaux qui font partie de la formation pratique donnée par celle-ci.
Suivre avec assiduité les enseignements et activités pédagogiques de l’organisme de formation. Le temps consacré par l’alternanti.e à la formation dispensée par l’organisme de formation est compté comme temps de travail et rémunéré au même titre que le temps d’activité dans l’entreprise. Toute absence pour raisons médicales doit faire l’objet d’un arrêt de travail même pendant les périodes en centre de formation.
Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
L’élaboration et la mise à jour du document unique s’imposent à l’employeur pour toute entreprise ayant au moins 1 salarié ou accueillant du public.
Les obligations de l’employeur
Assurer à l’alternant.e l’enseignement de manières méthodique et complète du métier en respectant la réglementation du travail applicable à l’alternant.e (durée du travail, heures de repos, etc…).
Verser le salaire prévu dans le contrat et délivrer les bulletins de salaire correspondants.
Faire suivre à l’alternant.e tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par l’organisme de formation. Le strict respect de cette obligation conditionne le versement des aides à la formation.
Prévenir les parents ou leurs représentants et l’organisme de formation en cas de maladie ou d’absence de l’alternant.e mineur.e, ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.
Le statut de l’alternant.e
L’alternant.e est un un.e salarié.e en formation professionnelle alternée, titulaire d’un contrat de type particulier. Il / elle bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés de la branche professionnelle considérée quand elles ne sont pas contraires à celles liées à sa situation en formation alternée (se renseigner notamment sur la convention collective applicable dans son département ou sa branche professionnelle).
Les congés
Les congés payés annuels doivent être accordés aux apprenti.es dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés (au minimum, 2 jours et demi par mois de travail effectif, le temps passé en centre de formation étant considéré comme temps de travail effectif).
Rémunération minimale mensuelle brute
- Pour un contrat d’apprentissage
- Pour un contrat de professionnalisation
Responsabilités accidents – dommages
Comme tout salarié, l’alternant.e réalise son travail sous l’autorité directe et la responsabilité de son employeur. En conséquence, il appartient au tuteur en entreprise de s’assurer pour les accidents et les dommages qui pourraient survenir à ses biens propres et vis à vis de tiers, la responsabilité de l’organisme de formation ne pouvant en aucun cas être engagée.
- Fin de contrat
Le contrat peut être résilié unilatéralement par l’alternant.e ou par l’employeur pendant la période d’essai qui est de 45 jours travaillés en entreprise.
Passé ce délai (période d’essai) le contrat ne peut être rompu que :
- Par résiliation amiable (d’un commun accord)
- Par résiliation judiciaire
Suivi de formation
Le/la responsable de formation
Le/la responsable de formation est en charge du suivi de l’apprenant afin de l’accompagner dans les différentes phases de sa formation et de lui proposer, le cas échéant, des ajustements de son parcours.
Tout au long du parcours de formation, le responsable de formation réalise des entretiens avec l’apprenti-e.
Le/la chargé-e de liaison entreprise
Pour chaque filière, un-e chargé-e de liaison entreprise est affecté-e. Ils sont les référents du centre et du secteur d’activité concerné.
Il/elle accompagne dans la recherche d’un employeur, il/elle est en charge du suivi administratif et pédagogique de l’apprenant et correspond à l’interlocuteur privilégié du Maître d’Apprentissage. Il/elle réalise les visites en entreprise pour chaque jeune et met en place les réunions destinées aux Maîtres d’Apprentissage.
Les outils de suivis
Un carnet de liaison est donné à chaque jeune à l’entrée en formation. Il est le lien entre les jeunes, les maîtres d’apprentissage, la famille et le centre de formation.
Après chaque conseil de classe, les bulletins sont envoyés aux parents ou leurs représentants ainsi qu’aux employeurs.
Être maître d’apprentissage / Tuteur
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite le choix par l’employeur d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage volontaires pour l’accompagner dans sa formation au sein de l’entreprise.
Le tuteur ou le maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’organisme de formation.
En liaison avec l’organisme de formation, le maître d’apprentissage ou le tuteur a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’alternanti-e dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage ou tuteur peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. A savoir :
- Soit posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et justifier d’un an d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé
- Soit posséder deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (et autres conditions fixées par l’article R.6223-24 du Code du travail)
Le nombre d’alternant-es suivi par un maître d’apprentissage/tuteur est limité à deux plus un « redoublant ».
